Interdictions d’opérations sur valeurs
Personnes et sociétés soumises à des restrictions en matière d’opérations sur des titres
Abonnement aux courriels d’alerte pour les documents d’information financière
Abonnement aux courriels d’alerte pour les interdictions d’opérations sur valeurs et la liste des personnes sanctionnées
Recherche dans les archives de documents publics déposés avant le lancement de SEDAR+
LIENS RAPIDES
Règlements et instructions générales
Consulter la réglementation en vigueur adoptée en vertu des lois sur les valeurs mobilières ou d’autres lois applicables de chaque province ou territoire du Canada.
Rapports des ACVM
Consulter les rapports des ACVM, notamment le plan d’affaires actuel ainsi que la Revue de l’année, qui établissent les priorités et réalisations des ACVM
Guide de référence rapide pour les déposants
Obtenir des renseignements généraux sur les profils, les dépôts, les paiements et remboursements et l’historique des interdictions d’opérations sur valeurs et des mesures disciplinaires dans SEDAR+.
Règles et formulaires SEDAR+
Consulter les règlements et accéder aux formulaires relatifs à la transmission électronique de documents et de paiements au moyen de SEDAR+.
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Consulter les plateformes de négociation de cryptoactifs (bourses de cryptoactifs) qui sont autorisées à faire affaire avec les Canadiens, ont souscrit à un engagement préalable à l’inscription, ou sont proscrites des marchés financiers
Guide des droits dans SEDAR+
Consulter les droits relatifs aux dépôts régis par les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières.
Outils et mises en garde
Découvrez en quoi consistent les fraudes à l’investissement et la manière de s’en prémunir. Les ACVM disposent de ressources conçues pour vous aider à repérer les arnaques et les activités frauduleuses.