Nous contacter

Consultez la page État du système de SEDAR+ pour connaître les dernières nouvelles sur la maintenance planifiée, les problèmes connus et des instructions. Cette page est mise à jour chaque semaine.


Poste de service des ACVM

Contactez le poste de service des ACVM si vous éprouvez des problèmes techniques ou si vous avez des questions sur l’accès à SEDAR+ (pour envoyer des dossiers), les autorisations des émetteurs, le soutien relatif à la formation, les droits relatifs aux systèmes des ACVM, etc.

L’aide est fournie en français et en anglais.

Coordonnées

Numéro sans frais (Amérique du Nord):1-800-219-5381
Partout ailleurs:1-514-878-8377
Courriel:sedarplus@csa-acvm.ca
Site Web:www.sedarplus.ca/landingpage/fr/

Heures d’ouverture:
Du lundi au vendredi de 7 h à 23 h HE
(sauf pendant les jours fériés du Canada)


Autorités de réglementation sur les valeurs mobilières de votre province ou de votre territoire

Contactez les autorités de réglementation sur les valeurs mobilières de votre province pour obtenir des renseignements sur la conformité ou sur l’aspect réglementaire comme les dates limites de dépôt, les exigences de dépôt, les droits de dépôt relatifs à la commission, le processus d’examen des documents, les exigences prévues par la loi concernant les valeurs mobilières.

Alberta Securities Commission


Adresse:
Suite 600, 250-5th Street SW,
Calgary, Alberta, Canada T2P 0R4

À l’attention de:
Analyste des dossiers réglementaires

Heures d’ouverture:
8 h à 17 h HR (10 h à 19 h HE)

Renseignements concernant SEDAR+ et SEDI:403-297-2489
Renseignements généraux:403-355-4151
Numéro sans frais:1-877-355-4488
Télécopieur: 403-297-6156
Renseignements concernant SEDAR+ et SEDI courriel:sedarplus@asc.ca
Renseignements généraux:inquiries@asc.ca
Site Web:www.albertasecurities.com

British Columbia Securities Commission


Adresse:
P.O. Box 10142, Pacific Centre,
701 West Georgia Street,
Vancouver, British Columbia, Canada V7Y 1L2

À l’attention de:
Groupe de signalement financier

Heures d’ouverture:
8 h à 17 HP

Communiquez avec l’Inquiries Group de la British Columbia Securities Commission pour formuler une plainte à l’égard d’un individu ou d’un émetteur de la Colombie-Britannique si vous croyez que cette plainte est du ressort de la British Columbia Securities Commission. Vous pouvez également faire parvenir un courriel à l’adresse inquiries@bcsc.bc.ca. Pour en savoir davantage sur la formulation d’une plainte, consultez le site Web investright.org.

Renseignements généraux:604-899-6500
Groupe des demandes de renseignements:604-899-6854
Numéro sans frais (sans frais au Canada)1-800-373-6393
Télécopieur:604-899-6506
Courriel:inquiries@bcsc.bc.ca
finreport@bcsc.bc.ca
Site Web:www.bcsc.bc.ca

Commission des valeurs mobilières du Manitoba


Adresse:
500 – 400 St. Mary Avenue,
Winnipeg, Manitoba, Canada R3C 4K5

À l’attention de:
Financement des sociétés

Heures d’ouverture:
8 h à 16 h 30 HC
(sauf pendant les jours fériés du Canada. Samedi et dimanche: Fermé)

Téléphone:204-945-2548
Numéro sans frais (au Manitoba seulement):1-800-655-5244
Télécopieur:204-945-0330
Courriel:securities@gov.mb.ca
Site Web:mbsecurities.ca/index.fr.html

Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick)


Adresse:
85, rue Charlotte, bureau 300
Saint John, Nouveau-Brunswick (Canada)
E2L 2J2

À l’attention de:
Financement des sociétés (division des titres)

Heures d’ouverture:
8 h 30 à 16 h 30 HA

Numéro sans frais:1-866-933-2222
Télécopieur:(506) 658-3059
Courriel:info@fcnb.ca
Site Web:www.fcnb.ca

Gouvernement et service numériques NL Division des services aux consommateurs et financiers


Adresse:
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
P.O. Box 8700, St. John’s, NL, Canada A1B 4J6

À l’attention de:
Responsable des examens et des enquêtes et surintendant adjoint des valeurs mobilières

Heures d’ouverture:
8 h 30 à 16 h 30 HT (sauf pendant les jours fériés du Canada. Samedi et dimanche: Fermé)

Numéro de téléphone pour les General Securities:709-729-4189
Courriel:securitiesexemptions@gov.nl.ca
Site Web:www.gov.nl.ca/dgsnl/renseignements-en-francais/

Superintendent of Securities, Northwest Territories
Department of Justice / Government of the Northwest Territories


Adresse:
1st Floor Stuart M. Hodgson Building,
5009 – 49th Street,
P.O. Box 1320,
Yellowknife, Northwest Territories, Canada X1A 2L9

Heures d’ouverture:
9 h à 16 h HR

Téléphone:867-767-9305
Télécopieur:867-873-0243
Site Web:www.gov.nt.ca/fr
www.justice.gov.nt.ca/fr/les-divisions/division-des-enregistrements-de-documents-officiels/bureau-des-valeurs-mobilieres/

Nova Scotia Securities Commission


Adresse:
Suite 400, Duke Tower,
5251 Duke Street,
Halifax, Nova Scotia, Canada B3J 1P3

À l’attention de:
Service du financement des sociétés

Heures d’ouverture:
8 h 30 à 16 h 30 HA

Téléphone:(902) 424-7059 or (902) 424-6859
Numéro sans frais (en Nouvelle-Écosse seulement):1-855-424-2499
Télécopieur:(902) 424-4625
Courriel:NSSC_Corp_Finance@novascotia.ca
Site Web:nssc.novascotia.ca

Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Ministère de la Justice, gouvernement du Nunavut


Adresse:
4th floor, Yellow Building,
P.O. Box 1000 – Station 570,
Iqaluit, Nunavut, Canada X0A 0H0

Heures d’ouverture:
9 h 30 à 16 h HE
(sauf pendant les jours fériés du Canada. Samedi et dimanche: Fermé)

Téléphone:867-975-6590
Télécopieur:867-975-6594
Courriel:securities@gov.nu.ca
Site Web:www.nunavutlegalregistries.ca/sr_index_en.shtml

Ontario Securities Commission


Adresse:
20 Queen Street West, 20th Floor,
Toronto ON M5H 3S8
(Deliveries on the 22nd Floor)

À l’attention de:
Centre de renseignements

Heures d’ouverture:
8 h 30 à 17 h HE

Téléphone:416-593-8314
Télécopieur:416-593-8122
Courriel:inquiries@osc.gov.on.ca
Site Web:www.osc.ca/fr7

Justice et Sécurité publique
Division des services financiers et des services aux consommateurs
Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard


Adresse:
4th Floor Shaw Building,
95 Rochford Street,
P.O. Box 2000,
Charlottetown, Prince Edward Island PE Canada C1A 7N8

À l’attention de:
Superintendent of Securities

Heures d’ouverture:
8 h à 16 h HA
(sauf pendant les jours fériés du Canada. Samedi et dimanche: Fermé)

Téléphone:902-620-3870
Télécopieur:902-368-5283
Courriel:ccis@gov.pe.ca
Website:www.princeedwardisland.ca/en/topic/securities

Autorité des marchés financiers


Adresse:
Québec (siège social)
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec)
G1V 5C1

Adresse:
Montreal
800, rue du Square-Victoria, bureau 2200
Montréal (Québec)
H3C 0B4

À l’attention de:
Centre d’information

Heures d’ouverture:
9 h à 16 h 30 HE

Téléphone:Québec: 418-525-0337
Montréal: 514-395-0337
Sans frais:1-877-525-0337
Télécopieur:Québec: 418-525-0337
Montréal: 514-395-0337
Site Web:www.lautorite.qc.ca/en/general-public

Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan


Adresse:
4th Floor, 2365 Albert Street,
Regina, Saskatchewan, Canada S4P 4K1

À l’attention de:
Service du financement des sociétés

Heures d’ouverture:
8 h à midi et de 13 h à 17 h (HNR en été et HNC en hiver)

Téléphone:306-787-5645
Télécopieur:306-787-5899
Courriel:corpfin@gov.sk.ca
Site Web:www.fcaa.gov.sk.ca

Surintendant des valeurs mobilières
Direction des entreprises, ministère des Services aux collectivités

Corporate Affairs/Community Services


Adresse:
307 Black Street, 1st Floor,
Whitehorse, Yukon, Canada Y1A 2N1

Adresse postale:
Box 2703, (C-6),
Whitehorse, Yukon Y1A 2C6

Heures d’ouverture:
8 h 30 à 16 h 30 HNY

Téléphone:867-667-5466
Numéro sans frais (au Yukon seulement):1-800-661-0408 ext. 5466
Télécopieur:867-393-6251
Courriel:securities@yukon.ca
Site Web:www.yukon.ca/fr/
www.yukon.ca/fr/entreprises/entreprises-societes-et-courtiers-en-valeurs-mobilieres/placements-et-valeurs-mobilieres
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