La dernière mise à jour trimestrielle de SEDAR+ s’est terminée le 16 novembre 2024. Des correctifs à l’expérience utilisateur ont été apportés, notamment au dépôt de prospectus pour des groupes de fonds d’investissement ayant un grand nombre de fonds d’investissement (plus de 20).
Problèmes corrigés
- a solution de rechange pour remplir la rubrique 9 des déclarations de placement avec dispense a été retirée. Veuillez consulter le Guide concis SEDAR+ sur les déclarations de placement avec dispense mis à jour.
- La correspondance officielle, telle que les lettres d’observation et les documents de décision, peut être jointe au dépôt d’une demande.
- Les brouillons de dossiers n’affichent plus le message « Le brouillon ne peut être soumis, car le dossier a été mis à jour depuis votre dernière sauvegarde ».
- Il n’est plus nécessaire de joindre un document vide pour pouvoir enregistrer et poursuivre un brouillon à une date ultérieure.
- Les liens vers les documents en français dans les courriels d’alerte concernant les documents financiers ont été corrigés.
Retrait pour les gestionnaires de fonds d’investissement de la limite de 20 fonds d’investissement pour le dépôt de groupes de fonds d’investissement
- Les gestionnaires de fonds d’investissement qui font des dépôts au nom de groupes de fonds d’investissement ayant un grand nombre de fonds d’investissement peuvent soumettre tous les fonds en même temps pour les prospectus ordinaires et les prospectus simplifiés. Ils n’auront plus à procéder par tranche de 20 fonds.
- Remarque importante :
- l’affichage des droits sur la page de sommaire des droits et le reçu de paiement ne sont pas regroupés par territoire. Les ACVM souhaitaient retirer le plus rapidement possible la limite du nombre de fonds d’investissement par dépôt de prospectus. Le problème d’affichage des droits sera résolu d’ici au 8 décembre.
- Lors du dépôt initial du prospectus pour un groupe de fonds d’investissement dans SEDAR+, le dépôt sera à l’état de brouillon jusqu’à ce que le calcul des droits soit complété.
- Lorsque le calcul des droits sera terminé, l’utilisateur recevra un courriel et pourra soumettre le dossier aux autorités. Consultez le guide sur le calcul des droits pour les prospectus de groupes de fonds d’investissement.