Information sur la mise à jour trimestrielle de SEDAR+ 

La dernière mise à jour trimestrielle de SEDAR+ s’est terminée le 24 novembre 2025. Elle contient des améliorations et corrige des problèmes rapportés par les utilisateurs et utilisatrices. 

Problèmes corrigés 

• Déclaration de placement avec dispense (Annexe 45-106A1) 
  • Rubrique 7 : le montant total des titres placés ne peut dépasser 16 chiffres. 
  • Rubrique 8 :  
    • le code du titre entré pour une personne morale s’affiche aussi pour une autre personne morale dans le document généré; 
    • l’adresse de la deuxième personne physique écrase celle de la première personne physique; 
    • la rémunération différée est copiée pour toutes les personnes physiques. 
  • Rubrique 9 : les territoires entrés sont effacés lors de l’ajout de membres de la haute direction. 

• Brouillons 
  • Lien « Abandonner » : le lien ne s’affiche pas et il est impossible de supprimer des brouillons. 
  • Les brouillons datant de plus de 90 jours ne sont pas supprimés automatiquement. 

• Formulaire sur les droits de participation 
  • Caractères spéciaux non valides : soumission impossible lorsque le nom de profil contient des parenthèses ou une barre oblique. 
  • Juste valeur des dettes : le montant affiché est incorrect dans le document généré. 
  • Bénéfices non répartis ou déficit : le montant n’est pas affiché comme valeur  

• Avis sur l’emploi du produit 
  • Caractéristiques des droits : les montants entrés sont effacés.  

• Recherche de l’adresse du siège social 
  • Rafraîchir la page est nécessaire pour sauvegarder la recherche d’adresse lors de la création d’un profil ou dépôt. 

Mises à jour aux dossiers 

Ajout du nouveau type de dossier « Prospectus préalable pour un émetteur établi bien connu (Règlement 44-102) ».  

Consultez la FAQ sur les émetteurs établis bien connus.  

Recherche d’envoi : documents officiels 

• Il n’est plus nécessaire d’entrer le numéro d’envoi à huit chiffres au complet pour rechercher un envoi.  

• Par exemple, l’envoi 00000001 s’affichera dans les résultats si vous entrez : 
  • 1 
  • 01 
  • 001 
  • 0001 
  • 00001 
  • 000001 
  • 0000001 
  • 00000001