Information sur la mise à jour trimestrielle de SEDAR+
La dernière mise à jour trimestrielle de SEDAR+ s’est terminée le 22 juin 2026. Elle contient des améliorations et corrige des problèmes rapportés par les utilisateurs et utilisatrices.
Problèmes corrigés
Déclaration de placement avec dispense (45-106A1)
- L’Appendice 2 affiche dorénavant la province saisie plutôt que la valeur « CA ».
Formulaire sur les droits de participation
- Les formulaires générés affichent dorénavant la date de l’envoi plutôt que la date du brouillon.
Octroi de l’autorité sur un profil
- Correction d’un problème intermittent qui empêchait certaines personnes d’ajouter leur organisation lors de l’octroi ou la révocation d’une autorité
Autorité sur le dossier
- Correction de la perte d’autorité sur des dossiers déjà envoyés
Amélioration du système
Performance du système
- Amélioration de la performance pour réduire les dépassements de temps et le temps de réponse des recherches de GFI dans les profils de fonds d’investissement
Notifications d’expiration du mot de passe
- Modification du délai et de la fréquence des notifications
Liste des émetteurs assujettis
- Ajout d’une colonne CUSIP; les fichiers exportés contiennent la date et l’heure de création
Profils : onglet « Dossiers »
- Élimination de l’exigence d’entrer les zéros précédant un numéro lors de la consultation et du filtrage par numéro de dossier à l’onglet « Dossiers » d’un profil
Dépôts par un tiers ou d’acquisition de titres
- Mise à jour du texte d’indice du champ « Nom de l’émetteur visé » pour préciser que la recherche vise autant les profils publics que les profils privés sur lesquels la personne a autorité
Modification des droits
Québec
- Modifications des droits exigibles relatifs aux secteurs des valeurs mobilières et des dérivés (Pour votre information, veuillez noter que les modifications proposées visent également à recalibrer et mettre à jour certains droits prescrits par la Loi sur les produits dérivés, qui ne peuvent pas être payés en utilisant SEDAR+)
- Nous vous invitons à consulter la communication de l’AMF : https://lautorite.qc.ca/grand-public/salle-de-presse/actualites/fiche-dactualite/recalibrage-des-droits-de-lamf
Île-du-Prince-Édouard
- Droits supplémentaires exigés pour chaque nouvelle catégorie ou série de titres dans les dossiers de placement de titres
Plusieurs territoires
- Correction du calcul des droits pour l’ajout d’un territoire à une déclaration de placement avec dispense modifiée
État de l’émetteur assujetti : rappel
Les ACVM rappellent aux déposants de vérifier que le bon état d’émetteur assujetti est défini dans leurs profils d’émetteurs. Les alertes concernant les documents d’information financière ne sont plus envoyées pour les profils de fonds d’investissement ou d’émetteur constitué en personne morale dont l’état d’émetteur assujetti est défini sur « Non ».