Information sur la mise à jour trimestrielle de SEDAR+
La dernière mise à jour trimestrielle de SEDAR+ a été effectuée le 21 septembre 2026. Elle comprend les améliorations et les corrections ci-dessous.
Problèmes corrigés
Déclaration de placement avec dispense (45-106A1)
- Point a de la rubrique 9 de la Déclaration et l’Appendice 2 : correction de l’affichage des renseignements sur les promoteurs
Améliorations du système
Page de sommaire des droits pour les dépôts sans droits
- Dépôts qui ne déclenchent pas de droits avant la soumission : ajout d’une page de sommaire de droits nuls
Déclaration de placement avec dispense (45-106A1)
- Mise à jour du texte d’indice à l’étape de téléversement de documents pour préciser les documents admissibles comme « Autres documents » ou comme documents intégrés par renvoi
Affichage des profils
- Retrait de l’état du profil (public ou privé) pour les utilisateurs publics afin d’éviter toute confusion avec l’état de l’émetteur assujetti
Ajout de CIX Trading Inc.
- Ajout de CIX Trading Inc. à la liste des bourses canadiennes
- Modification de l’heure de publication par défaut des interdictions d’opérations sur valeurs pour l’aligner sur les heures de CIX Trading Inc.
Modification de droits
Colombie-Britannique
- Notices annuelles : mise à jour des calculs de droits de dépôt pour la Colombie-Britannique en fonction de la catégorie de fonds d’investissement
État de l’émetteur assujetti : rappel
Les ACVM rappellent aux déposants de vérifier que le bon état d’émetteur assujetti est défini dans leurs profils d’émetteurs. Les alertes concernant les documents d’information financière ne sont plus envoyées pour les profils de fonds d’investissement ou d’émetteur constitué en personne morale dont l’état d’émetteur assujetti est défini sur « Non ».