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Cette vidéo de deux minutes montre la façon de déterminer quels documents génèrent des droits de dépôt ou des frais de retard. Il suffit de consulter le fichier Excel d’inventaire des dossiers dressant la liste de tous les dossiers de SEDAR+, leurs documents connexes et les droits.

• Durée: 2 min
• Groupe cible: Déposants
• Code de la formation: N/A

Préalable

• Concepts de gestion des droits et des paiements et Gestion des droits et des paiements pour les déposants.