Information sur la mise à jour trimestrielle de SEDAR+ 

La dernière mise à jour trimestrielle de SEDAR+ s’est terminée le 19 janvier 2026. Elle contient des améliorations et corrige des problèmes rapportés par les utilisateurs et utilisatrices. 

Problèmes corrigés 

• Prospectus préalable pour un émetteur établi bien connu (Règlement 44-102) 
  • Le niveau d’accès par défaut était « privé »; il est maintenant « public » : 
    • documents intégrés par renvoi; 
    • attestation de qualité professionnelle; 
    • documents de commercialisation (autre que pour dérivé visé). 

• Déclaration de placement avec dispense (45-106A1) 
  • Rubrique 7f) :  
    • « Canada » s’affiche au lieu de la province saisie à la page de renseignements du dépôt. 
    • « Montant total des titres placés » : limite de 16 chiffres. 

• Profil de fonds d’investissement 
  • Un profil de fonds d’investissement qui n’est pas lié à un gestionnaire de fonds d’investissement peut soumettre des dossiers. 

• Formulaire sur les droits de participation : 
  • Caractères spéciaux non valides : soumission impossible lorsque le nom de profil contient des parenthèses ou une barre oblique. 

Mises à jour aux dossiers 

• Brouillons – Recherche par nom ou numéro de profil 
  • Il n’est plus nécessaire de saisir les zéros au début.  
  • Ajout d’un indicateur d’activité indiquant que la recherche est en cours. 

• Déclaration de placement avec dispense (45-106A1) 
  • Des instructions plus claires à l’écran « Vérifier les documents générés » pour que le brouillon reste éditable : 
    • Pour que votre brouillon demeure éditable 
      • Après avoir généré et téléchargé les documents, vous devez absolument cliquer sur « Quitter » (ne cliquez pas sur « Soumettre » ou sur « Enregistrer »). 
      • Le dossier restera dans les Brouillons et vous pourrez l’ouvrir à nouveau, apporter des modifications et générer les documents avant la soumission finale. 

Nouveautés dans les droits 

• Modifications aux droits réglementaires de l’Île-du-Prince-Édouard 
  • Types de dossiers : 
    • Notice annuelle  
      • Droits de 1 200 $ pour les types de documents suivants : 
        • Notice annuelle 
        • Rapport annuel sur formulaire 10-K 
        • Rapport annuel sur formulaire 10-KSB 
        • Rapport annuel sur formulaire 20-F 
    • États financiers annuels  
      • Droits de 150 $ pour le type de document « États financiers annuels »  
    • Déclaration de placement avec dispense (45-106A1)  
      • Droits de 25 $ pour les types de documents suivants : 
        • Déclaration de placement avec dispense (45-106A1) 
        • Déclaration de placement avec dispense (45-106A1) (modifiée)