Information sur la mise à jour trimestrielle de SEDAR+ 

La dernière mise à jour trimestrielle de SEDAR+ s’est terminée le 9 mars 2026. Elle contient des améliorations et corrige des problèmes rapportés par les utilisateurs et utilisatrices. 

Problèmes corrigés 

• Déclaration de placement avec dispense (45-106A1) 
  • Appendice 2 : « ON » s’affiche dans le champ « Province/État » lors de l’ajout d’un pays qui ne fait pas partie de l’Amérique du Nord. 

• Création de profils de fonds d’investissement ou de groupe de fonds d’investissement 
  • Problèmes intermittents dans la création de profils de fonds d’investissement ou de groupe de fonds d’investissement et affichage d’un message d’erreur de système inattendue. 

• Transfert de fonds entre profils de groupe de fonds d’investissement 
  • Problèmes intermittents dans le transfert de profils de fonds d’investissement entre profils de groupe de fonds d’investissement et affichage d’un message d’erreur de système inattendue. 

Mises à jour aux dossiers 

Type de dossier « Offre publique de rachat dispensée » 

• Ajout d’un ID de regroupement de documents et d’une mention de la langue (français ou anglais) pour les communiqués (originaux et modifiés) 

Type de dossier « Autres dossiers » dans la catégorie « Placements sur le marché dispensé » 

• Ce type de dossier est maintenant accessible pour les types de profils de tiers déposant. 

Abonnement aux alertes concernant les documents d’information financière 

• Ajout des profils de gestionnaire de fonds d’investissement et de fonds d’investissement au service d’abonnement 
  • Il y a une limite de 50 profils de fonds et 50 profils de sociétés par abonnement. 
  • Mesure à prendre : les déposants devraient vérifier que le bon état d’émetteur assujetti est défini dans les profils d’émetteurs et le mettre à jour au besoin. 

Mises à jour aux droits 

Saskatchewan 

• Type de dossier : Déclaration de placement avec dispense (45-106A1) 
  • Caractéristique des droits : ajout d’un texte d’indice  
    • Nombre de types de dispenses différents invoqués par les résidents/résidentes de la Saskatchewan. 
      • Si deux résidents/résidentes ou plus de la Saskatchewan invoquent le même type de dispense, entrez « 1 ». 

Manitoba  

• Type de dossier : Prospectus préalable 
• Sous-type de dossier : Modification au supplément du prospectus (sans fixation de prix) (ACM ou autre qu’ACM) 
  • Retrait de la confirmation de l’autorité principale pour l’application des frais, que le Manitoba soit l’autorité principale ou non. 
    • Droits fixes de 100 $ pour la modification au supplément du prospectus (sans fixation de prix) (ACM). 
    • Les droits exigibles dans SEDAR+ pour le supplément du prospectus (sans fixation de prix) (ACM) comprennent les droits de 1 000 $ de l’autorité en plus des droits de 325 $ de l’autorité pour chaque catégorie additionnelle de titres.