Bienvenue à notre nouveau site de ressources sur SEDAR+
Pour faciliter l’accès au contenu d’aide, nous avons combiné les contenus sur sedarplus.ca et sur le site des ACVM dans un nouveau site de ressources sur SEDAR+. Ce site accélère l’accès à l’information (moins de clics) et offre une expérience de recherche améliorée.
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Information sur la mise à jour trimestrielle de SEDAR+
La dernière mise à jour trimestrielle de SEDAR+ s’est terminée le 4 août 2025. Elle contient des améliorations et corrige des problèmes rapportés par les utilisateurs et utilisatrices.
Problèmes corrigés
- Brouillons : le tri de colonnes ne s’appliquait qu’à la première page de la liste de brouillons.
- Brouillons : l’option « Rechercher par nom ou numéro de profil » affichait des doublons ou n’affichait aucun résultat.
- Profils : problème intermittent d’ouverture de certains profils et affichage d’un message d’erreur de système inattendue.
- Page de sommaire des droits : affichage d’un message indiquant une page non accessible après avoir cliqué sur « Quitter » et « Retourner au dossier ».
Mises à jour aux dossiers
Ajout du nouveau type de dossier « Autres dossiers » à la catégorie de dossier « Placements sur le marché dispensé »
- Cet ajout a été fait par souci de cohérence avec les autres catégories dans SEDAR+.
- Ne sélectionnez ce type de dossier que lorsqu’aucune autre option ne s’applique à votre dossier. Consultez l’inventaire des dossiers pour connaître la liste des types de dossiers.
- Tous les documents déposés sous le type de dossier « Autres dossiers » seront privés et ne pourront pas être consultés par le public. Pour consulter ces documents ou les rendre publics, le cas échéant, communiquez avec l’autorité principale de l’émetteur.
Ajout de l’option « Bourse des valeurs canadiennes (CSE) – Catégorie supérieure »
- Vous pouvez ajouter cette bourse aux profils de société ou de fonds d’investissement.
- Le champ « Inscrits à la cote d’une bourse ou cotés sur un autre marché » dans les options avancées de recherche de profil comprend maintenant cette bourse.
Mise à jour de la liste de Paiements Canada
- La liste des institutions financières pouvant être sélectionnées dans le compte de prélèvement automatique a été mise à jour à partir de la liste de Paiements Canada de janvier 2025.
Amélioration de la fonction d’ajout de documents officiels à un dossier précis
- Vous pouvez sélectionner le numéro d’envoi d’un dossier pour ajouter des documents officiels.
- Par exemple, si les envois 00000004 et 00000007 se rapportent au sous-type de dossier « projet » de votre dépôt, vous pouvez rechercher et sélectionner l’un ou l’autre de ces envois pour joindre les documents officiels associés.
Instructions améliorées pour le dépôt d’une demande associée à un groupe de fonds d’investissement
- Dans un souci de clarté, le lien « Ajouter des renseignements » a été remplacé par « Ajouter des fonds du groupe sélectionné » lorsque vous associez un groupe de fonds d’investissement au dépôt.
- Le dossier et un historique sont alors ajoutés au profil de chaque fonds d’investissement.
Mise à jour des droits de la British Columbia Securities Commission
- Les droits de modification au supplément des types de dossiers « Prospectus préalable » et « Prospectus simplifié » sont de 250 $.
- Les émetteurs assujettis et non assujettis peuvent sélectionner le type de dossier « Alternate Reporting Requirements of Eligible Pooled Funds ».
- Les droits pour le document « Déclaration de placement avec dispense relativement à des fonds en gestion commune » sont calculés ainsi :
- la valeur totale en dollars des droits payables par le ou les fonds communs admissibles, c’est-à-dire 0,01 % de la somme déclarée à la rubrique 5 de l’annexe 45-509A2.