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FAQ sur la création d’un profil

Puisque les nouveaux profils sont publics par défaut, comment puis-je laisser le profil privé jusqu’à ce que le dépôt public soit prêt à être envoyé?

Comment puis-je créer un profil pour un PAPE et m’assurer qu’il reste privé?

Est-ce qu’un profil public peut être rendu privé?

Quand dois-je sélectionner « En attente » dans le champ « Émetteur assujetti? »?

Quelle catégorie de fonds d’investissement faut-il sélectionner dans le profil de fonds d’investissement?

Quelle catégorie de fonds d’investissement peut être sélectionnée pour un fonds sur le marché dispensé?

Quelle est la liste de travail des catégories ou séries placées au moyen d’un prospectus dans le profil du groupe de fonds d’investissement?

Je suis un agent de dépôt et  j’ai déjà présenté une convention de déposant par voie électronique (CDE) au nom de notre organisation. Pourquoi dois-je présenter une CDE pour le profil?

Devrais-je créer un profil de société ou de tiers déposant pour un gestionnaire de fonds d’investissement? 

Dois-je créer un profil de tiers déposant distinct pour effectuer un dépôt par un tiers si l’émetteur a déjà un profil?

Une entité est devenue émetteur assujetti après avoir effectué des dépôts avec un profil de titre de tiers déposant. Dois-je créer un nouveau profil?

Je suis un émetteur non assujetti. Dois-je créer un profil afin de faire des dépôts dans SEDAR+? 

Pour une personne physique, quels renseignements sont publics sur un profil du tiers déposant?

En essayant de créer un profil dans SEDAR+, je découvre qu’il existe déjà dans le système. Que dois-je faire?

Dans SEDAR+, à quel type de profil correspond un fonds d’investissement autonome (qui avait un profil « Autre émetteur » dans SEDAR)?

Qu’est-ce qu’un émetteur de titres échangeables ou bénéficiant de soutien au crédit?

Comment puis-je déterminer le code de la Norme de classification des industries de l’Amérique du Nord de l’émettrice?

Dernière mise à jour: octobre 15, 2024


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