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FAQ sur la liste des émetteurs assujettis

Pourquoi certains émetteurs assujettis ne figurent-ils pas sur la liste des émetteurs assujettis?

Si un service d’application de la loi prononce une interdiction d’opérations sur valeurs à l’endroit d’un émetteur assujetti, est-ce que cela apparaîtra dans la liste des émetteurs assujettis?

Comment puis-je faire la différence entre une interdiction d’opérations (IOV) DE et une interdiction d’opérations limitée aux dirigeants (IOVD) dans la liste? 

Comment puis-je réaliser une analyse de la liste des émetteurs assujettis?

Est-ce que les ACVM continueront de publier leur liste locale des émetteurs assujettis dans leur site Web?

Où puis-je trouver les renseignements historiques sur l’état ou le manquement d’un émetteur assujetti?

Pourquoi les territoires dans lesquels l’émetteur est assujetti dans la liste des émetteurs assujettis ne correspondent-ils pas toujours aux territoires dans lesquels l’émetteur est assujetti dans son profil?

Est-ce que la liste des émetteurs assujettis indique les territoires où l’IOV est en vigueur?

À quelle fréquence les données de la liste des émetteurs assujettis sont-elles mises à jour?

Où puis-je trouver les listes locales d’émetteurs assujettis des territoires des ACVM?

Où puis-je trouver une liste des dates des assemblées des actionnaires?

Dernière mise à jour: mars 28, 2024


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