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Accueil » Sujets de l’aide » À quelle fréquence les données de la liste des émetteurs assujettis sont-elles mises à jour?
À quelle fréquence les données de la liste des émetteurs assujettis sont-elles mises à jour?
Les territoires des ACVM mettent à jour les renseignements sur l’état des émetteurs assujettis et sur les manquements dans SEDAR+ selon le calendrier suivant :
| Territoire | Fréquence de mise à jour |
| AMF | En temps réel |
| ASC | Chaque jour |
| BCSC | Chaque jour |
| FCAA | Chaque jour |
| FCNB | Chaque semaine – deuxième jour ouvrable de la semaine |
| MSC | Chaque jour |
| NSSC | Toutes les deux semaines |
| NLSC | Chaque semaine – lundi |
| Nunavut | Chaque semaine – lundi |
| NWT OSS | Chaque semaine – lundi |
| OSC | Chaque jour |
| PEI OSS | Chaque semaine – lundi |
| Yukon | Chaque semaine – lundi |
Dernière mise à jour: mars 28, 2024