Où puis-je trouver les listes locales d’émetteurs assujettis des territoires des ACVM?
Si l’autorité en valeurs mobilières d’un territoire a jugé nécessaire de continuer de publier sa liste locale des émetteurs assujettis, celle-ci sera disponible à l’un des liens suivants : Alberta Securities Commission – Liste des émetteurs assujettisAutorité des marchés financiers – Registre des émetteurs assujettisBritish Columbia Securities Commission – Liste des émetteurs en situation de manquementGouvernement du Yukon – Liste des émetteurs assujettisCommission des valeurs mobilières du Manitoba – Liste des émetteurs assujettisCommission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick – Liste des émetteurs assujettisNewfoundland and Labrador Securities Commission – Liste des émetteurs assujettisTerritoires du Nord-Ouest – Liste des émetteurs assujettisNova Scotia Securities Commission – Émetteurs en situation de manquementNunavut – Liste des émetteurs assujettis en situation de manquementCommission des valeurs mobilières de l’Ontario – Liste des émetteurs assujettisPrince Edward Island Securities Office – Liste des émetteurs assujettisSaskatchewan Financial Services Commission – Recherche d’émetteurs assujettis
Dernière mise à jour: mars 28, 2024