Aide générale sur la création d’un dossier

Les utilisateurs ayant l’autorité sur un profil et l’autorisation qui s’applique à une catégorie de dossier donnée peuvent créer des dossiers de cette catégorie.

Pour créer un nouveau dossier, consultez le profil visé par le dossier qui sera créé et allez à la section « Actions » au bas du profil. La liste des catégories de dossier s’affichera comme dans la capture d’écran ci-dessous.

À la sélection d’une catégorie de dossier, la section « Avant de commencer » s’affiche et présente de l’information pertinente. La liste des dossiers faisant partie de cette catégorie est également présentée dans cette section. Reportez-vous à la capture d’écran ci-dessous présentant une catégorie de dossier dans la section « Avant de commencer ». 

Lors de la création de la plupart des dossiers, les renseignements sur l’autorité principale et les organismes destinataires sont saisis automatiquement à partir du dossier. L’autorité principale et les organismes destinataires peuvent avoir changé entre la date de création du profil (ou de la dernière mise à jour) et le moment où vous créez, modifiez ou soumettez le dossier proposé. Vous devez donc vérifier les champs préremplis et les corriger, au besoin. Dans certains dossiers déposés par un tiers, l’autorité principale et les organismes destinataires doivent être saisis manuellement.

Lors de l’association d’un document à l’envoi, le « type de document » précis doit être coché pour que les données du document soient ajoutées (p. ex. le titre du document, le nom de la personne qualifiée et la date d’effet du document). Si vous décidez de ne pas téléverser le document, assurez-vous de décocher le « type de document ».

Consultez le détail de chaque catégorie de dossier:

• Dossiers de placement de titres.
• Placements sur le marché dispensé. 
• Demandes, dépôts préalables et demandes de dérogation. 
• Dossiers d’information continue.
• Dépôts par un tiers et acquisitions de titres.