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Accueil » Sujets de l’aide » Quels sont les formats électroniques acceptables pour les documents relatifs aux demandes, dépôts préalables et demandes de dérogation?
Quels sont les formats électroniques acceptables pour les documents relatifs aux demandes, dépôts préalables et demandes de dérogation?
Tous les documents à téléverser doivent être en format PDF, sauf les documents suivants qui doivent être en format Word :
- Projet(s) de document(s) de décision – anglais
- Projet(s) de document(s) de décision – français
Dernière mise à jour: avril 19, 2023