Puis-je associer une demande ou un dépôt préalable à un dossier?

Oui. Dans SEDAR+, la nouvelle fonction « Demande connexe » permet d’associer une demande ou un dépôt préalable à un dossier.

Cette fonction a été ajoutée pour les catégories de dossiers suivantes : « Placements de titres », « Demandes, dépôts préalables et demandes de dérogation », « Dépôts par un tiers et acquisitions de titres » et « Information continue » (disponible seulement pour le type de dossier « Opération admissible d’une SCD »). 

La fonction figure dans la section « Renseignements sur l’envoi » ou dans les demandes connexes selon le type de dossier sélectionné.