Quel type de profil dois-je créer dans SEDAR+ pour déposer une déclaration de placement avec dispense?

Si vous êtes un émetteur et que vous correspondez à la définition d’un fonds d’investissement en vertu de la législation en valeurs mobilières, créez un profil de fonds d’investissement. Autrement, créez un profil de société. 

Si vous êtes un preneur ferme et un émetteur, créez un profil de société. Si vous êtes un preneur ferme qui n’est pas un émetteur, créez un profil de tiers déposant (organisation). 

Si vous êtes une personne physique, créez un profil de tiers déposant (personne physique).