Quelle valeur dois-je entrer à la rubrique 7f) du formulaire Web et de l’Appendice 1 si je me prévaux de l’article 3 du BCI 72-503, de la Règle 72-501 de l’ASC et de la Règle locale 72-501 du Nouveau-Brunswick concernant des placements à l’extérieur du territoire qui ne déclenchent pas un dossier séparé?

Si l’émetteur se prévaut de la dispense « placement à l’extérieur » du territoire intéressé, entrez « Placements effectués auprès de souscripteurs ou d’acquéreurs situés à l’extérieur du territoire intéressé (C.-B., Alb., N.-B.) ».