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Accueil » Sujets de l’aide » Quel est le niveau d’accès d’une notice d’offre ou d’un document d’offre dans SEDAR+?
Quel est le niveau d’accès d’une notice d’offre ou d’un document d’offre dans SEDAR+?
Voici les niveaux d’accès possibles :
| Type de dossier | Niveau d’accès |
| Notice d’offre (art. 2.9 du Règlement 45-106) | Public |
| Notice d’offre (autre que celle prévue à l’art. 2.9 du Règlement 45-106) | Privé |
| Document d’offre dans le secteur immobilier | Public |
| Document d’offre pour financement participatif (Règlement 45-108) | Public |
| Document d’offre – financement participatif des entreprises en démarrage | Public |
| Document d’offre – entreprises en démarrage | Public |
| Document d’offre pour dispense pour financement de l’émetteur coté | Public |
Dernière mise à jour: juillet 10, 2023