L’ajout d’un organisme destinataire à un dossier existant occasionnera-t-il des frais supplémentaires?

Des frais supplémentaires pourraient devoir être payés si des organismes destinataires ou des territoires sont ajoutés à un dossier. Par exemple, si de nouveaux territoires sont ajoutés à un dossier, les déposants devront payer des droits pour ces nouveaux territoires.