Comment puis-je consulter les droits calculés pour un dossier avant son envoi?

Une fois que vous aurez cliqué sur « Soumettre » à la page « Vérifier et soumettre », la page « Sommaire des droits et paiement » présentera une ventilation de tous droits exigibles par territoire, document et type de droits avant l’envoi. À ce stade, vous pourrez cliquer sur « Quitter » pour quitter la page, « Examiner le dossier » pour apporter les éventuelles modifications nécessaires ou sur « Enregistrer » pour enregistrer le dossier dans un brouillon. Après avoir cliqué sur « Quitter », vous pourrez sélectionner « Supprimer le dossier » pour supprimer entièrement le dossier. Le cas échéant, vous pourrez créer à nouveau ce dossier.