Pourquoi les notifications concernant les interdictions d’opérations sur valeurs et les mesures disciplinaires contiennent-elles parfois la même mesure réglementaire?​

Dans certains cas, une mesure disciplinaire comprendra une sanction relative à une interdiction d’opérations (interdiction d’opérations À ou interdiction d’opérations DE). Le cas échéant, la mesure réglementaire apparaîtra dans les résultats de la recherche d’IOV et de la recherche dans la liste des personnes sanctionnées. La même mesure réglementaire sera aussi indiquée dans les notifications par courriel pour les IOV et pour les mesures disciplinaires.