Combien de temps dure une IOV?​

Une IOV peut avoir une date d’expiration précise ou une durée indéterminée. Une IOV demeure en vigueur jusqu’à sa date d’expiration ou, si elle n’en a pas, jusqu’à ce que l’IOV soit levée par l’autorité en valeurs mobilières, si la société corrige les lacunes qui y ont donné lieu. Les lacunes à corriger sont décrites dans l’IOV.

La société a l’obligation de se conformer à la législation en valeurs mobilières. Lorsqu’une IOV est prononcée, c’est à la société, et non à l’autorité en valeurs mobilières, que revient la responsabilité de corriger les lacunes et de demander la levée de l’IOV auprès de l’autorité en valeurs mobilières.