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Accueil » Sujets de l’aide » Les émetteurs étrangers doivent-ils faire leurs dépôts de placements sur le marché dispensé et de documents d’information dans SEDAR+?
Les émetteurs étrangers doivent-ils faire leurs dépôts de placements sur le marché dispensé et de documents d’information dans SEDAR+?
Oui. Les émetteurs étrangers, y compris les émetteurs qui correspondaient à la définition d’un « émetteur étranger (SEDAR) » en vertu du Règlement 13-101 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR), doivent faire leurs dépôts de placements sur le marché dispensé et de documents d’information et payer les droits afférents dans SEDAR+.
Dernière mise à jour: juillet 11, 2023