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FAQ sur une déclaration de placement avec dispense déposée initialement en dehors de SEDAR+

Le brouillon de ma Déclaration de placement avec dispense dans SEDAR sera-t-il migré vers SEDAR+?

Dans SEDAR+, puis-je modifier une Déclaration de placement avec dispense qui a été déposée dans SEDAR?

Pourquoi ne puis-je pas trouver ma Déclaration de placement avec dispense dans SEDAR+?

Comment puis-je envoyer une modification pour une Déclaration de placement avec dispense que j’ai déposée dans le portail de dépôt électronique de la CVMO, dans le système BCSC eServices et/ou en version papier, mais pas dans SEDAR?

Comment puis-je envoyer une modification pour une Déclaration de placement avec dispense que j’ai déposée initialement dans SEDAR et dans le portail de dépôt électronique de la CVMO ou le système BCSC eServices?

Dernière mise à jour: mars 28, 2024


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