Accessibilité utilisateur

Les autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) s’engagent à répondre aux besoins d’accessibilité des personnes handicapées en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). SEDAR+ respecte les règles pour l’accessibilité des contenus Web WCAG 2.0 de niveau AA pour se conformer à la LAPHO, la norme au Canada. Pour en savoir davantage sur la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, cliquez sur le lien externe suivant : LAPHO.

SEDAR+

SEDAR+ a été conçu de façon à permettre aux personnes handicapées d’accéder aux contenus conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Pour en savoir davantage sur la loi encadrant l’accessibilité des sites et contenus Web, cliquez sur le lien externe suivant et consultez l’article 14 du Règlement de l’Ontario 191/11 : Normes d’accessibilité intégrées. Cette loi stipule que les organisations désignées du secteur public, dont les ACVM, doivent veiller à ce que leurs sites Web soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 niveau A au début, puis niveau AA. Pour consulter ces règles, cliquez sur le lien externe suivant vers WCAG 2.0.

Site Web d’aide en ligne

Le site Web d’aide en ligne (c’est-à-dire ce site) a aussi été développé dans un souci d’accessibilité utilisateur. À titre d’exemple, un texte de remplacement détaillé accompagne toutes les captures d’écran, ce qui permet aux lecteurs d’écran pour malvoyants de transmettre des informations visuelles.