Consulter les dossiers déposés dans SEDAR

Le répertoire de SEDAR+ comprend les dossiers et leurs documents connexes déposés dans SEDAR depuis le 1er janvier 2016. Certains dossiers qui sont souvent intégrés par renvoi ne seront pas assujettis à la prescription de sept ans et seront migrés vers SEDAR+. Consultez la liste des dossiers visés.

Vous pouvez rechercher les anciennes données publiques de SEDAR, y compris les profils et les documents déposés avant le lancement de SEDAR+ le 25 juillet 2023, dans nos archives à partir de la page d’accueil de SEDAR+.

Si vous voulez recevoir des documents publics archivés de SEDAR (envoyés entre 1997 et 2015), contactez le poste de service des ACVM à l’aide des coordonnées à la page Nous contacter de SEDAR+.

Remarque : Les dossiers de SEDAR n’ont pas tous été migrés vers SEDAR+, mais tous les profils de SEDAR, les interdictions d’opérations sur valeurs et les mesures disciplinaires, l’ont été, sans égard à leur date de création.