Modification de l’accès public attribué à des documents transmis

Dans certains cas, le niveau d’accès attribué au document peut être modifié même si le document a été transmis.

Pour en savoir davantage sur la modification de l’accès public des documents transmis, consultez l’Instruction générale relative au Règlement 13-103 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+) sur le site Web des ACVM.