- Sujets de l’aide
- Utilisateurs et Organisations
- Profils
-
Dossiers
- Créer un dossier
- Mettre à jour un dossier
- Autorité sur le dossier
- Consulter le dossier
- Renseignements supplémentaires sur les dossiers
- Dépôts par un tiers et acquisitions de titres
- Renseignements sur l’inventaire des dossiers
- Dossiers de placement de titres
- Demandes, dépôts préalables et demandes de dérogation
- Placements sur le marché dispensé
- Dossiers d’information continue
- Droits, paiements et remboursements
-
Mesures réglementaires
- Rechercher et consulter des mesures réglementaires
- Créer ou modifier votre abonnement aux courriels concernant la liste des personnes sanctionnées et les IOV
- Consulter les manquements, les interdictions d’opérations sur valeurs, les mesures disciplinaires ou les interdictions temporaires dans un profil
- Aide-mémoire et ressources
- FAQ
Créer un dossier
Vous trouverez ci-dessous des liens vers de l’information et des ressources pour la création d’un dossier dans SEDAR+.
Aide générale sur la création d’un dossier
Ajouter un ou des documents officiels à un dossier
Dernière mise à jour: juillet 15, 2024