Documents intégrés par renvoi

Lors du processus de dépôt, vous pouvez faire référence à des documents ayant été téléversés et envoyés au système en faisant une recherche par type de dossier, numéro de dossier, numéro d’envoi ou type de document. Les résultats des recherches de documents pouvant être référencés se limitent à ceux qui répondent aux trois conditions suivantes :

• documents déposés dans les territoires dans lesquels le dépôt actuel est effectué;
• documents envoyés au cours des trois dernières années;
• documents accessibles à l’utilisateur.

Les dossiers de prospectus de fonds d’investissement n’exigent pas de documents intégrés par renvoi, sauf si le fonds a été déposé auparavant en tant que société et qu’il est déposé en tant que fonds cette fois-ci.

Voir également « Dans ma déclaration de placement avec dispense, à quels documents puis-je renvoyer à titre de dépôt antérieur? ».