Envoi du dossier

L’utilisateur peut valider les renseignements sur l’envoi dans la page « Vérifier et soumettre » avant d’envoyer le dossier. Les sections incomplètes sont signalées, le cas échéant.

Lorsque toutes les sections du dossier sont remplies, cliquez sur « Soumettre ». S’il y a des droits exigibles, le système vous redirigera vers la page « Sommaire des droits et paiement » où vous devrez confirmer les droits en cliquant sur « Payer et envoyer ». Le dossier est officiellement envoyé dans le système et son état est « privé » ou « public », le cas échéant.

La personne-ressource principale associée au dossier reçoit un courriel de notification confirmant l’envoi du dossier ainsi qu’un reçu de paiement par courriel le cas échéant. L’heure et la date de l’envoi sont disponibles dans l’onglet « Renseignements sur le dossier ». L’horodatage utilise l’heure de l’Est et correspond à l’heure de la fin de l’envoi. Dans le cas d’une déclaration de placement avec dispense, l’utilisateur qui envoie le dossier recevra la notification par courriel.

Remarque : Lorsque les déposants versent de l’information dans SEDAR+, ils sont responsables de se conformer aux dispositions législatives sur la protection de la vie privée. Puisque les documents déposés peuvent devenir accessibles au public, les déposants doivent s’assurer que les renseignements personnels envoyés se limitent aux informations nécessaires pour répondre aux exigences du dépôt en question. Dans certains cas, un dossier électronique peut être retiré de l’affichage public si l’un des organismes destinataires le juge souhaitable. Pour en savoir davantage, lisez la rubrique Déclaration de confidentialité.