Comment puis-je créer une demande, un dépôt préalable ou une demande de dérogation pour un fonds d’investissement ou un groupe de fonds d’investissement?

Vous devez les créer à partir du profil du gestionnaire de fonds d’investissement (GFI). Le GFI peut avoir un profil de tiers déposant ou de société. Pour ajouter les fonds d’investissement et, le cas échéant, le groupe de fonds d’investissement, répondez « Oui » à la question « Cette demande s’applique-t-elle à plus d’un profil? ». Le dossier et un historique sont alors ajoutés aux profils du GFI, du fonds d’investissement et du groupe de fonds d’investissement. 

Quant aux dépôts préalables pour un prospectus, ils doivent être préparés depuis le profil d’un groupe de fonds d’investissement ou d’un fonds d’investissement.  Le profil du GFI doit aussi faire partie du dépôt en tant que profil ajouté.  Pour ajouter le profil d’un GFI, qui peut être un tiers déposant ou une société, répondez « Oui » à la question « Cette demande s’applique-t-elle à plus d’un profil? ». Le dépôt préalable et un historique sont alors ajoutés aux profils du GFI, du fonds d’investissement et du groupe de fonds d’investissement. 

Veuillez prendre note que si une demande, un dépôt préalable ou une demande de dérogation s’applique à plus d’un profil, le dossier ne pourra être recherché que dans le profil principal sous lequel il a été créé.