Les documents relatifs aux demandes seront-ils rendus publics dans SEDAR+?

La législation de chaque territoire pour lequel une demande est déposée déterminera si les documents relatifs à la demande seront rendus publics. SEDAR+ est un système impliquant plusieurs territoires. Dès qu’un territoire rend publics des documents, ceux-ci seront accessibles à tous dans SEDAR+. Toutes les décisions et ordonnances définitives relatives aux demandes seront rendues publiques après la fin de la période de confidentialité, le cas échéant.