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Accueil » Sujets de l’aide » Pourquoi « dispense locale » n’apparaît-elle pas dans les choix de catégorie de dispense?
Pourquoi « dispense locale » n’apparaît-elle pas dans les choix de catégorie de dispense?
Si vous sélectionnez la procédure de dépôt « Passeport » ou « Sous régime double », vous ne verrez pas l’option « Dispense locale ». Elle ne s’affiche que lorsque vous sélectionnez la procédure de dépôt « Mixte », « Coordonné » ou « Locale ».
Dernière mise à jour: avril 19, 2023