Quels sont les demandes, dépôts préalables et demandes de dérogation qui doivent être déposés dans SEDAR+ lors de la phase 1?

La phase 1 concerne généralement l’ensemble des dépôts préalables, demandes et demandes de dérogation déposés par les émetteurs ou en leur nom. Lors des phases subséquentes, SEDAR+ devrait pouvoir recevoir les demandes ou les documents livrés aux autorités en valeurs mobilières ou aux agents responsables par les initiés, les personnes inscrites, les participants au marché des produits dérivés et les entités réglementées. 

Les déposants ne doivent pas se fier à la législation dans SEDAR+ pour connaître les demandes, dépôts préalables et demandes de dérogation à déposer dans le système lors de la phase 1, car certaines lois ne s’appliqueront que lors des phases subséquentes. 

Les déposants doivent consulter l’annexe du Règlement 13-103 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+) et la section « Introduction par phases des demandes, des dépôts préalables et des documents relatifs aux décisions » de l’Instruction générale relative au Règlement 13-103 pour déterminer quels types de demandes, de dépôts préalables et de demandes de dérogation peuvent être déposés dans SEDAR+ durant la Phase 1.