Est-ce que je dois avoir l’autorité sur le profil de l’émetteur assujetti visé par le dépôt d’une déclaration selon le système d’alerte?

Non, il n’est pas nécessaire d’avoir l’autorité sur l’émetteur auquel le dépôt sera appliqué. Les agents de dépôt ont besoin de l’autorité sur la personne physique ou l’organisation pour laquelle ils déposent le dossier, c’est-à-dire le profil d’« acquéreur ». L’acquéreur est la personne physique ou l’organisation qui a l’obligation de dépôt et qui doit effectuer le dépôt.

Ce sujet est également abordé dans le webinaire « Comment déposer sur SEDAR+ (dépôts de sociétés) », à partir de 21:30 (21 min 30 s).