Comment puis-je déposer une « Note d’information relative à une offre publique d’achat », une « Circulaire des administrateurs » ou une « Circulaire d’un dirigeant ou d’un administrateur (personne physique) »?

Lorsque vous sélectionnez le type de dossier « Offre publique d’achat » à la section « Dossier et coordonnées », vous devez sélectionner l’option « Initiateur » ou « Société visée » à la question « Effectuez-vous le dépôt à titre d’initiateur ou d’émetteur visé ou pour le compte de ces derniers (y compris leurs administrateurs et/ou dirigeants)? ». Les sous-types de dossier possibles dépendent de l’option sélectionnée.  

• Sous-types pour l’initiateur : « Note d’information relative à une offre publique d’achat » et « Avis de changement ou de modification »; 

• Sous-types pour la société visée : « Circulaire des administrateurs », « Circulaire d’un dirigeant ou d’un administrateur (personne physique) ». 

Un dossier sera créé pour chaque option sélectionnée. 

Après l’envoi des dossiers, ceux-ci seront visibles dans les profils de l’initiateur et de la société visée.