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Accueil » Sujets de l’aide » Comment dois-je répondre à la caractéristique des droits « Nombre de porteurs vendeurs » si le nombre est inconnu ou si les porteurs vendeurs ne placent finalement aucun titre au moyen du prospectus?
Comment dois-je répondre à la caractéristique des droits « Nombre de porteurs vendeurs » si le nombre est inconnu ou si les porteurs vendeurs ne placent finalement aucun titre au moyen du prospectus?
Si l’un des types de placement sélectionné est « reclassement autorisé », vous devez indiquer au moins un porteur vendeur pour répondre à cette caractéristique des droits. Des frais supplémentaires sont exigés en Alberta quand un reclassement autorisé est prévu même si les porteurs vendeurs ne placent finalement aucun titre au moyen du prospectus.
Dernière mise à jour: mars 28, 2024