Accueil » Sujets de l’aide » Comment dois-je répondre à la caractéristique des droits « Nombre de porteurs vendeurs » si le nombre est inconnu ou si les porteurs vendeurs ne placent finalement aucun titre au moyen du prospectus?

Comment dois-je répondre à la caractéristique des droits « Nombre de porteurs vendeurs » si le nombre est inconnu ou si les porteurs vendeurs ne placent finalement aucun titre au moyen du prospectus?

Si l’un des types de placement sélectionné est « reclassement autorisé », vous devez indiquer au moins un porteur vendeur pour répondre à cette caractéristique des droits. Des frais supplémentaires sont exigés en Alberta quand un reclassement autorisé est prévu même si les porteurs vendeurs ne placent finalement aucun titre au moyen du prospectus.

Dernière mise à jour: mars 28, 2024


Retour en haut
SEDAR+ ne sera pas disponible en raison de travaux de maintenance prévus du MAY 7 à 1h 30 HE à 7h HE. En savoir plus
This is default text for notification bar
This site is registered on wpml.org as a development site. Switch to a production site key to remove this banner.