Comment puis-je déposer le document « Attestation/avis concernant la valeur des titres placés » dans SEDAR+ pour le placement d’un programme de billets à moyen terme au Québec?

Pour le dépôt d’un rapport en vertu de l’article 98.1 du Règlement sur les valeurs mobilières du Québec, sélectionnez le type de dossier « Prospectus préalable (Règlement 44‑102) », le sous-type de dossier « Supplément du prospectus » et le type de document « Attestation/avis concernant la valeur des titres placés (BMT – art. R-98.1 QC) ».