Comment puis-je déposer un prospectus préalable pour un fonds d’investissement?

Si vous voulez déposer un prospectus préalable pour un fonds d’investissement, le fonds d’investissement ne doit pas appartenir à un groupe. Si le fonds d’investissement appartient à un groupe, vous devez d’abord le retirer du groupe avant de créer un dossier de prospectus préalable. Vous pourrez rajouter ce fonds d’investissement au groupe lorsque vous aurez déposé le prospectus préalable.  

De plus, pour que le type de dossier « prospectus préalable » apparaisse pour un fonds d’investissement, le champ « Catégorie de fonds d’investissement » dans le profil doit indiquer l’une des valeurs suivantes : 

• Fonds d’investissement à capital fixe   
• Société en commandite d’actions accréditives   
• Société à actions scindées