Comment puis-je déposer une « version modifiée » d’un prospectus définitif combiné pour un fonds d’investissement?

Le dépôt d’une version modifiée d’un prospectus combiné signifie que tout le prospectus est retraité, mais les fonds ne sont pas nécessairement tous modifiés. Vous devez modifier la section « Sous-type et documents » du dossier de prospectus. Sélectionnez le sous-type « Modification du définitif » et, sous « Fonds d’investissement inclus dans cet envoi », sélectionnez « tous » les fonds dans la liste.  

Si vous voulez modifier seulement certains fonds, veuillez communiquer avec le poste de service des ACVM pour demander des codes pour une exception liée aux droits pour les territoires où il y a des droits pour une modification du définitif (les « territoires touchés »). Consultez « Qu’est-ce qu’une exception liée aux droits et comment puis-je obtenir un code pour une exception? » pour savoir comment demander des codes pour une exception liée aux droits. Les territoires touchés créeront des droits exigibles pour les fonds modifiés.