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Comment puis-je faire un ajout à un prospectus envoyé?
Pour ajouter de l’information à un prospectus envoyé, vous devez utiliser l’action « Mettre à jour le dossier » et non créer un nouveau dossier.
Si vous êtes en train de passer à une nouvelle étape du processus de dépôt du prospectus (modification du prospectus provisoire, prospectus définitif, etc.), ajoutez un nouveau sous-type au dossier et fournissez la documentation demandée. Si vous n’êtes pas en train de passer à une nouvelle étape du processus entourant le prospectus, modifiez les renseignements sur l’envoi ou ajoutez la documentation au sous-type de dossier.
Dernière mise à jour: mars 28, 2024