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Accueil » Sujets de l’aide » Comment puis-je modifier le champ « Admissibilité au régime de prospectus simplifié » dans mon profil?
Comment puis-je modifier le champ « Admissibilité au régime de prospectus simplifié » dans mon profil?
Le champ « Admissibilité au régime de prospectus simplifié » dans le profil d’une société ou d’un fonds d’investissement passe automatiquement à « Oui » lorsqu’un Avis d’intention d’être admissible (Règlement 44-101) est déposé et il passe automatiquement à « Non » lorsqu’un Avis de retrait (Règlement 44-101) est déposé.
Dernière mise à jour: mars 28, 2024