Où dois-je déposer les formulaires de renseignements personnels

Les formulaires de renseignements personnels sont valides pendant trois ans. Tous les dépôts de formulaires de ce type ont été migrés à SEDAR+. Vous pouvez les rechercher et les associer à votre dépôt. Dans le cas d’un fonds d’investissement, un formulaire de renseignements personnels n’est pas requis pour une personne physique dont l’état BDNI est actif et qui a une Annexe 33-109A4. Veuillez vous référer au paragraphe 9.1(1.1) du Règlement 41-101.