- Sujets de l’aide
- Utilisateurs et Organisations
- Profils
-
Dossiers
- Créer un dossier
- Mettre à jour un dossier
- Autorité sur le dossier
- Consulter le dossier
- Renseignements supplémentaires sur les dossiers
- Dépôts par un tiers et acquisitions de titres
- Renseignements sur l’inventaire des dossiers
- Dossiers de placement de titres
- Demandes, dépôts préalables et demandes de dérogation
- Placements sur le marché dispensé
- Dossiers d’information continue
- Droits, paiements et remboursements
-
Mesures réglementaires
- Rechercher et consulter des mesures réglementaires
- Créer ou modifier votre abonnement aux courriels concernant la liste des personnes sanctionnées et les IOV
- Consulter les manquements, les interdictions d’opérations sur valeurs, les mesures disciplinaires ou les interdictions temporaires dans un profil
- Aide-mémoire et ressources
- FAQ
Accueil » Sujets de l’aide » Quel type de document dois-je sélectionner dans le cas d’un supplément de prospectus préalable pour des titres indexés sur actions?
Quel type de document dois-je sélectionner dans le cas d’une autorisation préalable de supplément de prospectus portant sur des billets liés?
Sélectionnez le sous-type « Supplément du prospectus » et le type de document « Suppl. de fixation du prix pour produit nouveau (selon R44-102) ».
Dernière mise à jour: mars 28, 2024