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Quels nouveaux sous-types de dossiers de prospectus ont été ajoutés dans SEDAR+?

De nouveaux sous-types de dossiers de prospectus ont été ajoutés dans SEDAR+ : 

  • Provisoire et modification du provisoire  
  • Provisoire et projet combinés, et modification du provisoire  
  • Définitif et modification du définitif  

Un déposant peut dorénavant ajouter des organismes destinataires à un prospectus actif en sélectionnant un seul sous-type de dossier. Il peut aussi ajouter un fonds à un prospectus actif au moyen de ces nouveaux sous-types. 

Dernière mise à jour: mars 28, 2024


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