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Accueil » Sujets de l’aide » Quels sont les documents qui doivent être déposés avec la lettre de dépôt pour un émetteur établi bien connu?
Quels sont les documents qui doivent être déposés avec la lettre de dépôt pour un émetteur établi bien connu?
Seuls les types de documents « Rapport technique (Règlement 43-101) » et « Rapports sur le pétrole et gaz naturel » doivent être déposés au moyen du sous-type « Provisoire ». Tous les autres documents doivent être déposés au moyen du sous-type « Définitif ».
Dernière mise à jour: mars 28, 2024