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Quels sont les documents qui doivent être déposés avec la lettre de dépôt pour un émetteur établi bien connu?

Seuls les types de documents « Rapport technique (Règlement 43-101) » et « Rapports sur le pétrole et gaz naturel » doivent être déposés au moyen du sous-type « Provisoire ». Tous les autres documents doivent être déposés au moyen du sous-type « Définitif ».  

Dernière mise à jour: mars 28, 2024


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