Quels sont les documents qui doivent être déposés avec le prospectus définitif pour un émetteur établi bien connu?

Tous les documents qui sont habituellement déposés dans le cadre d’un prospectus simplifié définitif : lettre de confirmation en vertu du paragraphe 4 de l’article 7.3 du Règlement 11-202, lettres de consentement des conseillers juridiques ou des vérificateurs/auditeurs, acceptation de compétence et désignation de mandataire des non-émetteurs, contrats importants, etc.   

Contrairement à ce qui est exigé pour les prospectus préalables, les formulaires de renseignements personnels doivent être déposés avec les prospectus définitifs.