Accueil » Sujets de l’aide » Si je préfère déposer les états financiers annuels ou intermédiaires dans un document distinct pour chacun des fonds d’investissement faisant partie d’un groupe au lieu de les présenter dans un document consolidé, existe-t-il une fonctionnalité facilitant leur dépôt sous le même numéro de dossier?

Si je préfère déposer les états financiers annuels ou intermédiaires dans un document distinct pour chacun des fonds d’investissement faisant partie d’un groupe au lieu de les présenter dans un document consolidé, existe-t-il une fonctionnalité facilitant leur dépôt sous le même numéro de dossier?

Oui. Par exemple, si vous voulez déposer les états financiers annuels pour un autre fonds de ce groupe sous le même numéro de dossier, allez à la page confirmant la mise à jour des états financiers annuels et cliquez sur le lien « Ajouter ou mettre à jour des états financiers annuels pour d’autres fonds d’investissement dans ce groupe » (voir la capture d’écran ci-dessous). 

Ce lien vous dirige vers la page vous permettant de téléverser un autre document, à savoir les états financiers annuels, pour un deuxième fonds de ce même groupe. Cette procédure peut être répétée pour autant de fonds de ce groupe que vous voulez sous le même numéro de dossier. Une fonctionnalité similaire peut aussi être utilisée lors de la préparation d’un dossier d’états financiers intermédiaires. 

 

Dernière mise à jour: juillet 13, 2023


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